Conditions générales d’utilisation du site havileloervia

En accédant à havileloervia.com, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Merci de lire attentivement avant toute navigation ou utilisation de nos formulaires.

7 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site vaut acceptation sans réserve des conditions générales mentionnées ici. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Définitions

Certains termes emploient un sens spécifique dans ce document :

• « Site » désigne havileloervia.com et l’ensemble de ses pages et ressources.
• « Utilisateur » correspond à toute personne accédant ou consultant le site.
• « Service » fait référence à l’accompagnement neutre et l’analyse proposée, sans vente de produits.
• « Conseil » équivaut à tout contact, analyse ou présentation fournie à titre informatif uniquement.

Utilisation du service

Les services proposés n’entraînent aucune recommandation produit ou service financier spécifique. Aucune vente promotionnelle n’est effectuée.

Admissibilité

L’utilisation du site est destinée aux personnes majeures résidant au Canada ou dans les territoires valides.

Les mineurs doivent s’abstenir d’utiliser le site ou les formulaires.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions d’utilisation.

• Respecter la confidentialité des échanges et des recommandations.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui dans les formulaires.
• Utiliser le site à des fins légales uniquement.
• Informer havileloervia de tout problème rencontré lors de l’usage.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou illicite du site est prohibée.

• Transmettre des informations fausses, diffamatoires ou illégales.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des sections sécurisées.
• Utiliser le site pour envoyer des sollicitions commerciales non autorisées.
• Diffuser des codes ou contenus malveillants.
• Contourner ou compromettre les mesures de sécurité appliquées par havileloervia.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site appartient à havileloervia. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis à havileloervia reste confidentiel et n’est pas publié sans consentement.

Charte de protection des données personnelles

havileloervia applique la règlementation canadienne sur la confidentialité. Les données sont traitées uniquement dans le cadre défini ici, conformément à notre politique de confidentialité. Voir politique dédiée

Exclusions et limitations

havileloervia se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment les contenus proposés sur le site.

Limitation de responsabilité

havileloervia ne pourra être tenu responsable pour toute perte résultant de l’utilisation du site ou d’une interprétation incorrecte des contenus publiés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dédommager havileloervia en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme du site.

Règlement des différends

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution à l’amiable avant toute démarche judiciaire.

Loi applicable et compétence

La législation canadienne s’applique à l’ensemble du site havileloervia.

Résiliation

havileloervia se réserve le droit d’interrompre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées sans préavis. Veuillez consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et havileloervia.

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